Conditions générales d'utilisation

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1. Objet

 

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après « Utilisateurs ») peuvent accéder et utiliser le site internet www.petitjean-avocat.fr (ci-après « le Site »), édité par Maître Laurent PETITJEAN, avocat au barreau de Toulouse (ci-après « l'Editeur »).

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2. Acceptation des CGU

 

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par les Utilisateurs. Les Utilisateurs sont invités à lire attentivement les présentes CGU et à les imprimer ou les sauvegarder sur un support durable.

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3. Modification des CGU

 

L'Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la connexion et de l'utilisation du Site par les Utilisateurs.

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4. Accès au Site

 

L'accès au Site est ouvert à tous les Utilisateurs, sous réserve de leur acceptation des présentes CGU. L'Editeur se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, notamment en cas de force majeure, de difficultés techniques ou de maintenance.

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5. Utilisation du Site

 

Les Utilisateurs s'engagent à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et à la loi applicable. Les Utilisateurs sont seuls responsables de l'utilisation qu'ils font du Site et des contenus qu'ils y publient.

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Les Utilisateurs s'engagent à ne pas :

• utiliser le Site à des fins illicites, contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;

• publier sur le Site des contenus illicites, contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, diffamatoires, injurieux, violents, pornographiques, ou portant atteinte à la vie privée ou aux droits de tiers ;

• perturber le fonctionnement du Site, notamment en y publiant des contenus contenant des virus ou des programmes malveillants ;

• utiliser le Site pour faire de la publicité ou du prosélytisme, sauf autorisation expresse et préalable de l'Editeur.

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6. Propriété intellectuelle

 

Le Site et les contenus qui y sont publiés (notamment les textes, les images, les vidéos, les logos, les marques, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l'Editeur ou de tiers ayant autorisé l'Editeur à les utiliser.

 

Les Utilisateurs s'engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle de l'Editeur et de tiers, et à ne pas reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, ou distribuer tout ou partie du Site ou des contenus qui y sont publiés, sans autorisation expresse et préalable de l'Editeur ou des tiers concernés.

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7. Responsabilité

 

L'Editeur ne saurait être tenu responsable de l'utilisation que les Utilisateurs font du Site et des contenus qui y sont publiés. Les Utilisateurs sont seuls responsables de l'utilisation qu'ils font du Site et des contenus qu'ils y publient.

 

L'Editeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés aux Utilisateurs ou à des tiers, du fait de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder.

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8. Loi applicable et juridiction compétente

 

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera porté

devant les tribunaux compétents.