Données personnelles

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018 et vise à renforcer la protection des données personnelles des citoyens de l'Union européenne.

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Le site internet www.petitjean-avocat.fr (ci-après « le Site ») s'engage à respecter la vie privée des Utilisateurs du Site et à protéger leurs données personnelles conformément au RGPD.

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1. Collecte et utilisation des données personnelles

 

Les données personnelles collectées sur le Site sont destinées à l'Editeur du Site et à ses éventuels sous-traitants, et sont utilisées pour les finalités suivantes :

• La gestion du dossier que vous avez confié à l’avocat: constitution de votre dossier, défense de vos intérêt dans le cadre de missions de conseil, d’assistance, de représentation, facturation, comptabilité;

• L’envoi d’informations juridiques, d’évènements du cabinet;

• La conformité avec nos obligations légales (lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme);

• Le traitement de votre candidature en cas d’envoi de votre CV, la gestion du dossier professionnel des stagiaires;

• La prise de rendez-vous

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Les traitements peuvent être fondés sur les bases légales suivantes:

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• Consentement de la personne concernée;

• Exécution d’un contrat;

• Respect d’une obligation légale;

• Intérêt légitime du responsable de traitement.

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Catégorie de destinataires des données

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Les données peuvent être transférées:

• Aux professionnels liés à l’activité du cabinet:  confrères, huissiers, médiateurs, comptables, experts, traducteurs.

• Aux prestataires liés contractuellement au cabinet: prestataires informatiques, de logiciel métier, de messagerie électronique et postale, opérateur téléphonique, hébergeur;

 

Les données personnelles collectées sur le Site sont conservées pendant une durée de la relation contractuelle entre l'avocat et son client,

sauf si l'Utilisateur du Site demande leur suppression avant l'expiration de cette durée.

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2. Droits des Utilisateurs du Site sur leurs données personnelles

 

Les Utilisateurs du Site disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition aux données personnelles les concernant, qu'ils peuvent exercer en contactant l'Editeur du Site à l'adresse suivante : rgpd@petitjean-avocat.fr.

 

Les Utilisateurs du Site ont également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente s'ils estiment que leurs données personnelles ne sont pas traitées conformément au RGPD.

 

3. Mesures de sécurité pour protéger les données personnelles

 

L'Editeur du Site met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles des Utilisateurs du Site contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé.

 

4. Transfert de données personnelles hors de l'Union européenne

 

Les données personnelles collectées sur le Site ne sont pas transférées hors de l'Union européenne, sauf si cela est nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées et si des garanties appropriées ont été mises en place pour protéger les données personnelles conformément au RGPD.

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5. Utilisation de cookies

 

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