Mentions légales
1 . Editeur du site
Le site internet www.petitjean-avocat.fr (ci-après « le Site ») est édité par Me Laurent PETITJEAN, avocat au barreau de Toulouse (ci-après « l'Editeur »), dont le cabinet est situé à l'adresse suivante : 7, place de la Trinité - 31000 TOULOUSE.
L'Editeur est joignable par téléphone au 06.03.40.29.83 et par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@petitjean-avocat.fr .
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site est Me Laurent PETITJEAN.
3. Hébergeur du site
Le Site est hébergé par IONOS, dont le siège social est situé à l'adresse suivante :
IONOS SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex France
Contact IONOS SARL : par téléphone 24h/24, 7j/7 au 0970 808 911 (appel non surtaxé) ou par email à l’adresse suivante : info@ionos.fr .
4. Propriété intellectuelle
Le Site et les contenus qui y sont publiés (notamment les textes, les images, les vidéos, les logos, les marques, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l'Editeur ou de tiers ayant autorisé l'Editeur à les utiliser.
Les Utilisateurs du Site s'engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle de l'Editeur et de tiers, et à ne pas reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, ou distribuer tout ou partie du Site ou des contenus qui y sont publiés, sans autorisation expresse et préalable de l'Editeur ou des tiers concernés.
Crédits photos : Wix.com
5. Données personnelles
L'Editeur s'engage à respecter la vie privée des Utilisateurs du Site et à protéger leurs données personnelles conformément à la loi applicable.
Les données personnelles collectées sur le Site sont destinées à l'Editeur et à ses éventuels sous-traitants, et sont utilisées pour les finalités suivantes :
-
La gestion du dossier que vous avez confié à l’avocat: constitution de votre dossier, défense de vos intérêt dans le cadre de missions de conseil, d’assistance, de représentation, facturation, comptabilité;
-
L’envoi d’informations juridiques, d’évènements du cabinet;
-
La conformité avec nos obligations légales (lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme);
-
Le traitement de votre candidature en cas d’envoi de votre CV, la gestion du dossier professionnel des stagiaires;
-
La prise de rendez-vous
Les Utilisateurs du Site disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition aux données personnelles les concernant, qu'ils peuvent exercer en contactant l'Editeur à l'adresse suivante : laurent@petitjean-avocat.fr .
Les Utilisateurs du Site sont informés que le Site utilise des cookies, qui sont des fichiers texte enregistrés sur leur terminal lorsqu'ils accèdent au Site. Les cookies permettent à l'Editeur de collecter des informations sur la navigation des Utilisateurs sur le Site, et de leur proposer des contenus adaptés à leurs centres d'intérêt.
Les Utilisateurs du Site peuvent s'opposer à l'enregistrement de cookies sur leur terminal en configurant leur navigateur internet de manière à ce qu'il refuse les cookies.
6 . Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales sera porté devant les tribunaux compétents.