Quelle responsabilité pour le CGP ?

Résumé

La responsabilité du conseiller en gestion de patrimoine (CGP) s’étend aujourd’hui bien au‑delà du simple devoir d’information.

En 2025, les juridictions rappellent qu’un conseil inadapté peut coûter cher au professionnel.

Problématique

Comment le CGP peut‑il sécuriser son devoir de conseil face à des clients de plus en plus exigeants ?Défaut de mise en garde, risque fiscal mal évalué, profil investisseur mal établi : autant de portes ouvertes au contentieux.

Recommandations

Formaliser un processus « KYC » robuste, tracer chaque échange et faire signer une lettre de mission détaillée. Mettre à jour l’analyse de risque à chaque événement de vie du client. Utiliser des supports adaptés et tester la compréhension du client (quiz, récaps signés).Conserver les preuves numériques au moins 10 ans.

Législation applicable – Art. L.541‑8‑1 C. mon. fin., R.541‑10‑16, MIFID II transposé (ord. 2016‑827), Code civil art. 1231‑1 (responsabilité contractuelle).Décret 2023‑1222 du 22 décembre 2023 renforce le contrôle de l’AMF sur le devoir de conseil.

Jurisprudence

Cass. com., 20 nov. 2024, n° 23‑14 351 : obligation de proposer un produit cohérent avec le profil client. (Cour de Cassation)

Cass. com., 27 mars 2024, n° 22‑16 136 : manquement au devoir d’information sur le risque de perte en capital. (Légifrance)

Cass. com., 11 déc. 2024 : responsabilité retenue pour absence de suivi post‑investissement. (Dalloz)

TJ Bordeaux, 22 mai 2025 : indemnisation du client après opération de défiscalisation Girardin mal structurée. (Avocat.fr)

Actualités

L’AMF a annoncé en juin 2025 un plan d’inspections ciblées sur les CGP spécialistes de la défiscalisation.

L’ACPR renforce ses contrôles de conformité documentation‑client dès septembre 2025.

Les CGP doivent également préparer la future directive UE « Retail Investment Strategy » attendue pour 2026.

Conclusion

Anticiper, tracer et former restent la meilleure assurance du CGP contre les litiges.

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