L’obligation d’information des conseillers en investissements financiers (CIF)

Résumé

Elle impose une communication claire, exacte et non trompeuse envers les clients. (AMF France)

Elle constitue le socle de la protection de l’épargnant et engage la responsabilité civile, pénale et disciplinaire du CIF. (AMF France)

Problématique

Comment un CIF peut-il respecter cette exigence alors que les produits se complexifient et que les canaux digitaux prolifèrent ?

Le risque de sanction par l’AMF ou de condamnation judiciaire croît lorsque l’information précontractuelle est lacunaire ou ambiguë. (AMF France)

Recommandations

Formalisez un document d’entrée en relation détaillant statut, rémunérations et critères de sélection des produits. (AMF France)

Mettez à jour la fiche client et le rapport de recommandation à chaque évolution d’objectifs ou de profil de risque, en conservant des preuves datées.

Adoptez un langage simple, bannissez le jargon et testez la compréhension du client par écrit pour réduire les litiges.

Législation applicable

Articles L.541-8-1, D.541-12-10 et R.541-31 du Code monétaire et financier transposant MiFID II. (Légifrance)

L’AMF, via son Règlement général article 325-5, exige une information loyale, claire et équilibrée à chaque étape de la relation. (AMF France)

Le non-respect peut entraîner jusqu’à 100 000 € d’amende par manquement et le retrait de l’agrément CIF. (AMF France)

Jurisprudence

Cass. com., 21 mai 2025, n° 22-17.945, rappelle que l’obligation porte sur les risques spécifiques du produit, pas sur le rendement promis. (Lexis Veille)

Elle confirme que le CIF est tenu d’une obligation de moyen renforcée appréciée au regard du profil investisseur. (Actu-Juridique)

Les juges sanctionnent l’information floue ou contradictoire même si le client reconnaît le caractère aléatoire du placement. (Actu-Juridique)

Actualités

Le 25 mars 2025, l’AMF a averti les CIF utilisant des plateformes de référencement de produits sur la transparence de leurs liens commerciaux. (CACEIS)

Le 22 juillet 2025, une banque a été condamnée à 2 M€ pour défaut d’information via sa succursale française, preuve du durcissement régulateur. (AMF France)

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